La révolution numérique: impact sur le Droit du travail et le Droit fiscal

REVOLUTION NUMERIQUE – DROIT DU TRAVAIL ET DROIT FISCAL

Tous les secteurs sont désormais touchés par les évolutions technologiques et numériques.  Les comportements économiques et sociaux sont modifiés en profondeur d’après des rapports mesurant l’impact de la « révolution numérique » sur le monde professionnel. Ces études soulignent et démontrent à quel point la législation actuelle est obsolète, et proposent des adaptations nécessaires.

Transformation numérique et vie au travail / Bruno Mettling – Septembre 2015

Rapport sur la transformation du numérique dans le travail

E-Commerce: propositions pour une TVA payée à la source.

Cette étude a été menée par un Groupe de travail de la commission de finance du Sénat sur « le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique »
Une TVA payée à la source pour le e-commerce

L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité, simple, juste et efficace.

Cette étude a été menée par un groupe de travail de la commission de finace du Sénat sur « Le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique »
Fiscalité simple juste et efficace pour une économie collaborative

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